Bienvenue sur le site et merci pour votre confiance.
Les conditions générales de vente mentionnées ici sont applicables à l’ensemble des services proposés par la société Vie pleine de Sens sur le site https://www.viepleinedesens.com.
La version actuellement en ligne de ces conditions générales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

NB : En cochant la case de validation des conditions générales de vente qui le prévoit, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier immédiatement des contenus numériques non fournis sur un support matériel et/ou des services dont la délivrance est prévue immédiatement après la commande. 

Article 1 – Mentions générales

1.1 Site (ci-après, « le site ») : https://www.viepleinedesens.com
1.2 Société (ci-après, « la société ») : Vie Pleine de Sens, gérée par Emilie DELEAU, entrepreneur individuel, exerçant 20 rue Emile Rimbaud 83400 HYERES, n° de téléphone : 0767948855, mail : emilie@viepleinedesens.com
1.3 Utilisateur (ci-après « l’utilisateur ») : toute personne qui navigue sur le Site. 
1.4 Service (ci-après, « le service ») : toutes les prestations de service disponible à la commande sur le Site, et notamment : les services d’accompagnement personnalisé, en présentiel ou en visioconférence, les documents téléchargeables (ebook ou contenu audio à télécharger), et tous les contenus de formation en ligne (qui peuvent inclure des documents, des vidéos, des supports PowerPoint, des livrets et ebook, et des contenus audio et des podcasts). 
1.5 Client (ci-après, « le client ») : toute personne physique ou personne morale, professionnelle ou non, qui souscrit un Service auprès de la société.  
1.5 Commande (ci-après, « commande ») : toute souscription d’un Service par le Client, qu’elle soit effectuée via le Site ou en présentiel au cabinet. 
1.6 Conditions générales (ci-après, « conditions générales », « conditions générales de vente » « Cgv ») : les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité ainsi que tout élément disponible sur le Site auquel elles renvoient expressément.
1.7 Responsable du service après vente : La société Vie pleine de sens met à la disposition de ses clients et utilisateurs du site un service client, géré par Emilie DELEAU, dont les coordonnées de contact sont les suivantes : 
email : emilie@viepleinedesens.com
coordonnées postales : 20, rue Emile Rimbaud 83400 HYERES

Article 2 – Domaine d’application 

1. Objet : les présentes conditions générales de vente définissent le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, et incluent les conditions d’utilisation du Site. 
2. Accès aux CGV : Les conditions générales de vente applicables à l’ensemble des services proposés par la société Vie pleine de Sens sont accessibles ici. La version actuellement en ligne de ces conditions générales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
3. Acceptation des CGV : Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
4. Portée des CGV : Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 3 – Caractéristiques du service

1. Présentation du service : Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client. Lorsque le contrat conclu avec la Société porte sur la fourniture de contenus numériques ou de services numériques (à l’exclusion des autres services ne présentant pas le caractère de services numériques) le service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité de service n’est garanti au Client.
2. Langue : Le Service est fourni par la Société en langue française.
3. Information sur les Services : Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des omissions ou des erreurs se sont produites quant à la présentation des services, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée, à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.
4. Version et mises à jour : Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Le prix du Service n’inclut pas les éventuelles mises à jour ultérieures du Service. 
5. Garantie satisfait ou remboursé : La Société peut proposer de manière facultative et à son bon vouloir une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 30 jours à compter de la Commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la Commande. Dans ce cas, le Client dispose de 30 jours à compter du jour de sa Commande pour en demander le remboursement s’il n’est pas pleinement satisfait du Service. Il devra adresser sa demande dans ce délai à emilie@viepleinedesens.com. La Société s’engage à effectuer le remboursement dans un délai raisonnable.

Article 4 – Durée du Service

Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client. 

Dans le cadre de l’offre de contenus ou services numériques, et lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins six mois après la délivrance entière du Service, et la Société pourra retirer les accès à tout moment ensuite. En cas d’achat d’une formation en ligne ou toute autre offre d’accès à du contenu numérique, des supports sont fournis en version PDF, audio ou vidéo qu’il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l’expiration de ses droits d’accès au Service. Le Client est expressément informé que le bénéfice de ces contenus est réservé à un usage strictement personnel, et qu’il ne peut aucunement en faire bénéficier un tiers sans autorisation expresse de la Société. 

Article 5 – Commande

1. Commande : Après avoir sélectionné le Service dont il souhaite bénéficier, le Client peut y souscrire sur le Site, ou auprès d’Emilie DELEAU en présentiel au cabinet. Dans le cadre d’une souscription d’un service d’accompagnement sur le Site, le Client y souscrit grâce au formulaire de prise de rendez-vous, accessible sur la page « Prendre RDV ». Dans le cadre d’une commande de contenu de formation et/ou contenus numériques, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement).
Que la commande soit passée sur le site, ou auprès d’Emilie DELEAU au cabinet s’il s’agit d’une prestation d’accompagnement, le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir pleinement le Service. Dans le cadre d’une prestation d’accompagnement, le Client s’engage à renseigner des informations exactes pour le bon déroulement de l’accompagnement et l’édition des pièces comptables liées (factures, bons de commande,…)
Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.
2. Obligation de paiement : Toute Commande et toute demande de prestation de service parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.
3. Signature électronique : Le renseignement en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client, exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).
4. Validation de la commande : Le client lit et accepte les CGV sur la page de Commande sur laquelle il fournit ses coordonnées personnelles et bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce clic confirme définitivement la Commande du Client. Dans le cadre d’une paiement auprès d’Emilie DELEAU au cabinet, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présences conditions générales de vente et à y adhérer sans réserve.
5. Confirmation de Commande : Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement. 
6. Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 – Conditions tarifaires

1. Tarifs applicables : Le Service souscrit est délivré au tarif en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par la Société. Le Client peut demander une information actualisée concernant l’ensemble des tarifs applicables et des éventuels frais de maintenance en contactant la Société à l’adresse : emilie@viepleinedesens.com
Les prix des Services ou contenus numériques sont indiqués en Euro et les taxes applicables telles que la TVA sont incluses dans le tarif affiché.
En cas de vente internationale, la Société ne saurait assumer aucune responsabilité relative à tout droit de douane et taxes diverses éventuellement applicables, qui relèvent de la seule responsabilité du Client. 
Le Service peut également être délivré en contrepartie de renseignements de données à caractère personnel (prénom, nom, coordonnées de contact notamment adresse email et/ou numéro de téléphone), qui pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, avec le consentement exprès, libre et éclairé du Client.
2. Exigibilité des sommes : La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de cette Commande. En validant sa Commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, et conformément aux éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
3. Mode de paiement : Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site.
Le Client choisit le mode de règlement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle (voir plus à titre informationnel pour Stripe, et Paypal). Le paiement s’effectue à partir des informations de carte bancaire renseignées par le Client, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.
Les règlements qui sont effectués directement auprès d’Emilie DELEAU au cabinet ne peuvent être effectués que par chèque ou espèces. Si le Client souhaite régler par carte bancaire, il peut librement le faire en ligne sur le Site antérieurement à toute prestation délivrée. 
4. Autorisation de débit : En renseignant ses coordonnées bancaires lors de sa Commande, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.
5. Offres spéciales et bons de réduction : La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou des réductions de prix ponctuelles sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
6. Facilités de paiement : Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quelque soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.
7. Incident de paiement – Fraude : La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service souscrit en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’honorer toute Commande ou demande de prestation de Service émanant d’un Client qui n’aurait pas intégralement réglé une Commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
8. Défaut ou retard de paiement : Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

Article 7– Droit de rétractation

1. Délai : Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
2. Exercice du droit : Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à Emilie DELEAU, 20 rue Emile Rimbaud, 83400 Hyères ou par voie électronique à l’adresse emilie@viepleinedesens.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation s’il le souhaite. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.
En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.
ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :
• Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation
• Fourniture de service et/ou biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (notamment analyse personnelle) 
• Fourniture de prestations de services qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct…)
• Lorsque le Client est un professionnel
Si le Client demande à bénéficier d’une prestation de service, directement après la Commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit dans les cas prévus ci-avant, il verse à la Société un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la Commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au moment de la Commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. A défaut, la Société se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.
3. Cessation du Service en cas d’exercice : L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties soit d’exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que la Société cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.

Article 8– Vente en ligne 

Le Site permet d’effectuer des paiements en ligne pour des achats de prestations et de produits.
Les données qui sont reliées à ces fins sont les suivantes : données d’identité et de contact, données relatives à la relation contractuelle et commerciale (détails de la commande, communication relative à la commande), données relatives au paiement de la commande (date de la transaction, montant, moyen de paiement, numéro de commande et données de facturation).
Ces informations sont utilisées conformément à nos conditions générales de vente en vue d’honorer la commande du client. 

Tous les paiements effectués sur le site sont sécurisés. Les paiements par carte bancaire sont assurés par nos prestataire de service de paiement (Stripe), tels qu’indiqués dans nos conditions générales ou dans la page de commande de nos produits et services. Les données personnelles relatives à votre paiement sont cryptées et ne sont en aucun cas accessibles au site ou à son éditeur Emilie DELEAU. 

Article 9– Données relatives au service d’accompagnement 

La société Vie Pleine de Sens ayant pour objet la fourniture d’un service d’accompagnement personnalisé est contractuelle et à défaut d’être prévue dans les conditions générales de vente, répond à l’intérêt légitime de la société.

Emilie DELEAU propose des services d’accompagnement personnalisé dans le cadre desquels sa société peut être amenée à collecter et traiter les données suivantes : 
– Données organisationnelles : données relatives à l’identité, aux coordonnées de contact, d’information sur les créneaux réservés, annulés, effectués, et toutes les informations nécessaires à l’organisation du type de service proposé par la société
– Données de suivi : indices de progression, éventuelles notes prises au cours de l’accompagnement, données issues des audits, sondages et quiz réalisés, évaluations passées, informations nécessaires à la réalisation d’un compte-rendu.
Ces données peuvent être archivées pendant cinq ans après la fin du contrat de commande du service d’accompagnement.

Article 10 – Cookies

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Article 11 – Contactez-nous

 Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, concernant cette politique de confidentialité vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : emilie@viepleinedesens.com ou utiliser le formulaire de contact